CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les opérations de vente doivent être consensuelles entre l’acheteur et le vendeur suivant la forme émise, quelle qu’elle soit.
1) Le bon de commande doit être émis avec le nom, l’adresse et le n° de Siret de
Vivre Eco Systèmes et, les coordonnées complètes de l’acheteur.
Il doit mentionner la définition du produit concerné avec son prix définitif, ainsi que les modalités de règlement acceptées de manière tacite.
2) Le délai de renonciation, hors commande « SAV », se situe dans les 7 jours, jours fériés compris, à compter de la date de commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par LR/AR.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvré suivant, sachant qu’avant l’expiration de ce délai,
Vivre Eco Systèmes ne peut exiger ou obtenir une contrepartie, ni engagement de quelque nature que ce soit, sauf contre ordre impératif de l’acheteur approuvé et dûment signé.
3) Une fois, la commande validée et le règlement reçu, Vivre Eco Systèmes s’engage à livrer la marchandise dans les 15 jours ouvrés suivant la période de validation, sauf épuisement du stock usine.
Ce délai ne pourra excéder 2 mois, délai incombant, suite à cette rupture, et entrainera, soit le remplacement du matériel commandé par un article similaire en tous points, ou l’annulation tacite de la commande et le remboursement intégral du montant versé par l’acheteur.
4) Outre les règles relatives à la garantie fixée par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, Vivre Eco Systèmes, accorde une garantie contractuelle de un an sur un matériel défectueux.
Garantie exclue en cas de non respect des consignes d’installation, d’utilisation ou de cause étrangère à l’article.
Les frais de retour et de renvoi sont exclusivement à la charge du client, ainsi que ceux liés à tout déplacement de notre part, pour réparation sur place, main d’œuvre en sus, au tarif en vigueur.
5) Toute marchandise livrée ne peut être retournée sans l’accord express de
Vivre Eco Systèmes, avec un délai maximum de 12 mois suivant la livraison.
Dans le cas d’un retour, sans contrepartie, une pénalité de 50% de la valeur facturée est retenue. Si retour, avec demande de remplacement de un ou plusieurs articles pour la même valeur, la retenue ne sera que de 15% sur la valeur des articles non désirés et retournés.
6) L’acheminement de la marchandise est effectué par un prestataire extérieur, en demandant à l’acheteur de vérifier le bon état de la marchandise à sa réception.
En cas de détérioration, mentionner l’état au prestataire et demander son retour à Vivre Eco Systèmes qui, dès réception du retour, devra rééditer l’exécution de la commande initiale.
Les frais inhérents à toute détérioration ou perte du matériel non signalés seront exclusivement à la charge du client.
7) Quelles que soient les modalités consensuelles approuvées entre les 2 parties, la marchandise envoyée reste la propriété entière de Vivre Eco Systèmes, tant que celle-ci n’est pas réglée, dans sa totalité, par l’acheteur, frais annexes compris.
8) En cas d’installation effectuée directement par Vivre Eco Systèmes, le devis est établi suivant le kilométrage entre le siège de Vivre Eco Systèmes et l’adresse de mise en place, ajouté d’un forfait de 2H de main d’œuvre, au tarif en vigueur.
Ce dernier peut être augmenté si le forfait horaire imparti à l’origine est prolongé, à raison d’une heure supplémentaire facturée, dès le dépassement d’origine constaté et ce, toutes les heures après les 2 heures d’arrivée, chez le client de Vivre Eco Systèmes.
9) En cas de litige, ou de contestation, seul Tribunal de Commerce de Carcassonne est compétent.
